Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site immeuble.fr est la société Pointdevente, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 775 741, dont le siège social est situé au 8 rue Bellini, 75016 Paris.

• Email : contact@immeuble.fr
• Téléphone : +33 (0)1 77 35 05 05

Données collectées et finalités

Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez directement lors de votre navigation sur notre site, notamment via les formulaires de contact, d'estimation et de demande d'information :

• Données d'identité : nom, prénom, adresse postale
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données relatives au bien : adresse du bien, type d'immeuble, surface, nombre de lots, situation d'occupation
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies et traceurs)

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : répondre à vos demandes de contact, établir des estimations de valeur, vous proposer des biens correspondant à vos critères de recherche, améliorer l'expérience utilisateur et assurer la sécurité de notre site.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez nos services
• Votre consentement, notamment pour l'envoi de communications commerciales et pour le dépôt de cookies non essentiels
• L'intérêt légitime de Pointdevente, pour la sécurité du site et l'amélioration de nos services
• Le respect d'une obligation légale lorsque cela est requis

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de Pointdevente habilités à les traiter dans le cadre de leurs attributions (équipe commerciale, équipe technique).

Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques et sous-traitants (hébergeur, outil de messagerie, CRM) agissant sur instruction et dans la stricte limite de leurs missions. Ces prestataires sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Vos données ne sont jamais cédées, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Transferts de données hors Union Européenne

Dans le cadre de l'hébergement de notre site, certaines données peuvent être hébergées par des prestataires situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui garanti par le RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :

• Prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations comptables et fiscales
• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt
• Données de navigation : 13 mois

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@immeuble.fr ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Cookies essentiels : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils comprennent par exemple les cookies de session et de sécurité.

Cookies de mesure d'audience : ces cookies nous permettent de mesurer le trafic et l'utilisation du site afin d'en améliorer le fonctionnement. Ils sont déposés uniquement après avoir recueilli votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau présent lors de votre première visite ou en paramétrant votre navigateur. La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois.

Sécurité des données

Pointdevente met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures incluent le chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), l'authentification sécurisée des accès, la surveillance régulière de nos systèmes et la sensibilisation de nos équipes.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à nos obligations légales.

Modification de la politique de confidentialité

Pointdevente se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la mettre en conformité avec la réglementation applicable ou d'améliorer ses pratiques. La date de mise à jour sera indiquée en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@immeuble.fr
• Par téléphone : +33 (0)1 77 35 05 05
• Par courrier : Pointdevente, 8 rue Bellini, 75016 Paris